Faisant taire les rumeurs le ministère des Finances a aussi précisé que Le projet de loi de Finances au titre de l’exercice 2017 (version finale), soumis le 15 octobre 2016, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), ne prévoit finalement aucune augmentation des tarifs de la vignette auto, contrairement aux informations diffusées à ce propos,

Le département a aussi précisé que la version officielle du projet de Loi de finances est consultable sur le site du ministère, www.finances.gov.tn.

Les prix de la vignette auto en Tunisie pour 2017 restent donc inchangés : 

  • Véhicules d’une puissance inférieures à  4 chevaux : 60 Dt
  • Véhicules d’une puissance de 5 à 7 chevaux (inclus) : 120 Dt
  • Véhicules d’une puissance de 8 et 9 chevaux : 160 Dt
  • Véhicules d’une puissance de 10 et 11 chevaux : 200 Dt
  • Véhicules d’une puissance de 12 et 13 chevaux : 975 Dt
  • Véhicules d’une puissance de 14 et 15 chevaux : 1300 Dt
  • Véhicules d’une puissance supérieures à 15 chevaux et les voitures sportives : 1950 Dt

La vignette auto est doublée pour les personnes morales à l’exception des véhicules d’Etat et des collectivités locales.

Remarques importantes:

  • Pour les personnes morales les tarifs sont doublés.
  • Pour les véhicules à moteurs diesel un supplément de : 150 Dt pour les véhicules de moins de 8 Cv et 225 Dt pour les véhicules de 9 Cv et plus.
  • Pour les véhicules à moteur à « gaz » : Un supplément de 325 Dt pour les véhicules de moins de 8 Cv et 400 Dt pour les véhicules de 9 Cv et plus.
  • Le paiement de la taxe donne lieu, dans les conditions prévues par arrêté du Ministre des Finances, à la délivrance d’une marque fiscale qui doit être collée obligatoirement sur le pare-brise de la voiture
  • Le non collement sur le pare-brise de la voiture de la partie adhésive de la marque fiscale constitue à lui seul une infraction alors même que l’impôt est acquitté et que le contrevenant est détenteur de ladite marque fiscale.

En cas de destruction, perte ou vol de la quittance fiscale, il est dû une somme égale à 10 % du montant de la taxe due.

Source www.finances.gov.tn.